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éléments légaux

Vous trouverez ici toutes les informations légales et textes légaux concernant la politique de confidentialité, les conditions générales de vente et l’entreprise.
Politique de confidentialité
Définitions :

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

Données d’état-civil, d’identité, d’identification…

Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…)

Communication des données personnelles à des tiers

Pas de communication à des tiers 
Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption

Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / acquisition 
Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées

Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant 

  • les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients
  • un programme de fidélité au sein d’une entité ou plusieurs entités juridiques ;
  • le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente
  • la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits (sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l’article 6, ces opérations ne doivent pas conduire à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles – origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes)

L’élaboration de statistiques commerciales

Agrégation des données

Agrégation avec des données non personnelles 
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.

Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur 
Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.

Collecte des données d’identité

Consultation libre 
La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.

Collecte des données d’identification

Utilisation de l’identifiant de l’utilisateur uniquement pour l’accès aux services 
Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l’exécution du contrat.

Collecte des données du terminal

Aucune collecte des données techniques 
Nous ne collectons et ne conservons aucune donnée technique de votre appareil (adresse IP, fournisseur d’accès à Internet…).

Cookies

Durée de conservation des cookies 
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Finalité cookies
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies 
Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.

Conservation des données techniques

Durée de conservation des données techniques 
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle 
Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte 
Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Suppression des données après suppression du compte 
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.

Suppression des données après 3 ans d’inactivité 
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

Suppression du compte

Suppression du compte à la demande 
L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l’Éditeur OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.

Suppression du compte en cas de violation des CGU 
En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Éditeur

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité 
Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

  • Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
  • Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

Limitation de la responsabilité 
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

Transfert des données personnelles à l’étranger

Pas de transfert en dehors de l’Union européenne 
L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union européenne.

Modification des CGU et de la politique de confidentialité

En cas de modification des présentes CGU, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées 
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

Droit applicable et modalités de recours

Clause d’arbitrage 
Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait des présentes CGU, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d’une procédure d’arbitrage soumise au règlement de la plateforme d’arbitrage choisie d’un commun accord, auquel vous adhérerez sans réserve.

Portabilité des données

Portabilité des données 
L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.

Conditions générales de vente

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part

La société BXP Associates PP détenant le site web https://ephemere.black ainsi que la marque dénommée « EPHEMERE BLXCK/LTD ».

E-mail : contact@ephemere.black

Ci-après dénommée « EPHEMERE» et d’autre part

Les personnes physiques souhaitant effectuer un achat via le site internet de EPHEMERE http:/www.ephemere.black site de commerce électronique ci-après dénommée « l’Utilisateur ».

Pour l’application des présentes Conditions Générales de Vente, il est convenu que l’Utilisateur et EPHEMERE seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie » et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur.

L’Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le site, déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique ou bénéficier de l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou bien d’un curateur.

Toute commande d’un Article proposé sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par EPHEMERE auprès d’acheteurs non professionnels, désirant acquérir les articles proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet mentionnés ci-dessus.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par EPHEMERE constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que la validation d’une commande s’effectue en cliquant sur le bouton« Commander » et « Confirmer la commande ». Cette validation constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

L’accès au site EPHEMERE  s’effectue dans les conditions normales de connexion à Internet. Aucun surcoût de connexion ne sera facturé à l’Utilisateur.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de votre commande. L’édition ainsi que la sauvegarde de ces conditions relèvent de la responsabilité de l’Acheteur.

Art. 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations que les Parties établissent sur le réseau internet, leurs droits et obligations respectives issues de la vente en ligne des produits proposés sur le site. Ces conditions règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties contractante.

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en Belgique.

Art. 2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA applicable au jour de la commande.

Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d’omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.

EPHEMERE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Articles  seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Articles.

Lorsqu’une commande validée comporte un ou des éléments erronés (prix, descriptif, photo, coupon…), EPHEMERE se réserve le droit de l’annuler et de procéder au remboursement de cette dernière.

 Art. 3. Enregistrement et validation de la commande

3.1 NAVIGATION À L’INTÉRIEUR DU SITE

L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Articles proposés à la vente par EPHEMERE sur son site.

L’Utilisateur peut librement naviguer sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

3.2 INSCRIPTION ET MOT DE PASSE

L’inscription est nécessaire et obligatoire pour passer une commande. L’Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire « Inscription » disponible dans la section « Mon compte ». Il y fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et en particulier, ses noms et prénoms, son adresse postale, son e-mail valide et mot de passe.

EPHEMERE garantit la confidentialité des données transmises après la saisie dudit mot de passe. L’Utilisateur est tenu responsable quant à l’usage de son mot de passe. Il en assure sa conservation ainsi que sa confidentialité. En cas de perte dudit mot de passe, l’Utilisateur devra contacter EPHEMERE dans les meilleurs délais afin qu’un nouveau mot de passe lui soit attribué.

En cas de mot de passe oublié, l’Utilisateur peut en obtenir un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié » affiché dans la section d’identification. La procédure de réinitialisation lui sera envoyée par mail.

A la création de son compte, l’Utilisateur pourra autoriser EPHEMERE à lui envoyer par mail les invitations aux ventes ainsi que les communiqués de l’Equipe EPHEMERE.

3.3 ENREGISTREMENT D’UNE COMMANDE

L’Utilisateur passe sa commande via une connexion Internet lui permettant de naviguer sur le site. Pour être acceptée, sa commande devra porter toutes les indications utiles et nécessaires à son traitement. De plus, toute commande vaut acceptation des Conditions Générales de Vente, des prix et description des articles disponibles à la vente.

Il n’est pas possible d’effectuer une commande à partir d’un pays non inclus dans la liste de pays de destination autorisés par EPHEMERE.

Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il sélectionnera les différents articles qui l’intéressent et manifestera son intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ».

A tout moment, l’Utilisateur pourra :

A tout moment, l’Utilisateur pourra :

– Obtenir un récapitulatif des Articles qu’il a sélectionnés, en cliquant sur l’icône « Panier »

– Poursuivre sa sélection d’Articles en cliquant sur « Continuer les achats »

– Terminer sa sélection d’Articles et commander les Articles en cliquant sur « Voir le panier » ou « Payer »

 

Pour commander les Articles sélectionnés dans son panier, l’Utilisateur devra, mais pas obligatoirement, s’identifier. Soit en saisissant son mail et son mot de passe s’il a déjà créé son compte chez EPHEMERE, soit en remplissant le formulaire « Inscription » dans le cas contraire.

L’Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants pour accéder à son compte client (adresse email et mot de passe) vaut preuve de son identité et confirme son consentement.

Une fois l’Utilisateur identifié, un récapitulatif de commande apparaîtra à l’écran précisant : la nature, la quantité et le prix du ou des Articles retenus par l’Utilisateur puis il devra valider l’adresse de livraison, ainsi que le montant des frais de livraison, le total de la commande, les coordonnées de l’utilisateur et l’adresse de livraison.

EPHEMERE n’est pas en mesure de regrouper plusieurs commandes non expédiées.

3.4 VALIDATION DÉFINITIVE DE LA COMMANDE

Après avoir pris connaissance du détail de sa future commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complété par l’Utilisateur, ce dernier devra payer la commande afin de la confirmer définitivement.

Dans le cas d’un règlement par carte bancaire, l’Utilisateur devra alors renseigner certaines informations relatives à la carte bancaire utilisée :

– Le nom du titulaire de la carte bancaire,

– Le numéro de carte bancaire,

– La date d’expiration de celle-ci,

– Son numéro cryptogramme.

Il est précisé qu’avec un règlement immédiat par carte bancaire, moyen de paiement proposé par EPHEMERE sur son site Internet, l’Utilisateur effectuera son paiement via le site de EPHEMERE utilisant le système TPE (Terminal de Paiement Electronique) de la BNP. Le site de EPHEMERE fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) signé par l’organisme OGONE de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. Ainsi les données bancaires de l’Utilisateur sont retransmises à la banque qui fait elle-même l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L et que à aucun moment les données bancaires de l’Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de EPHEMERE. La responsabilité de EPHEMERE est par conséquent à ce titre dégagée.

L’Utilisateur peut sauvegarder ses informations bancaires afin de ne plus devoir les saisir à chaque commande.

Dès qu’il valide son paiement par carte bancaire ou PayPal, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L’Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de EPHEMERE, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

 3.5 CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Lorsqu’il aura validé son paiement par carte bancaire (avec la fourniture de son numéro de carte, de la date d’expiration et du cryptogramme), PayPal, un récapitulatif de la commande de l’Acheteur sera envoyé par voie d’e-mail, à la réception du bon de commande, à l’adresse mail indiquée par lui au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties, ainsi qu’une estimation de la date de mise en expédition.

EPHEMERE recommande à l’Acheteur de conserver son email de confirmation de commande ou de l’imprimer. Cependant, seront considérées comme preuves juridiques les documents archivés dans les systèmes informatiques de EPHEMERE. Un récapitulatif de la commande sera également affiché dans le compte client.

Art. 4. Paiement

4.1 MONTANT DE LA COMMANDE

Le montant dû par l’Acheteur est indiqué avant la validation de la commande par l’Utilisateur ainsi que sur la confirmation de commande transmise par e-mail par EPHEMERE à l’Acheteur.

4.2 MODES DE PAIEMENT

Le paiement s’effectuera uniquement sur Internet par :

– Carte = Carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard ou par Bancontact.

– PayPal

4.3 CONFIRMATION DE PAIEMENT

La commande sera considérée comme valide après confirmation de l’accord de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

En tout état de cause, EPHEMERE se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec l’Acheteur, de non-paiement total ou de paiement partiel d’une commande précédente par l’Acheteur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires. La responsabilité de EPHEMERE ne pourra alors en aucun cas être engagée en cas de litige.

4.4 DÉLAI DE PAIEMENT

Lorsque l’Acheteur paie avec une carte à débit immédiat, le compte bancaire de l’Acheteur est débité dans les 2 à 5 jours suivant la passation de la commande. Ce délai varie en fonction des organismes bancaires.

Dans le cas d’une carte à débit différé, le compte bancaire de l’Acheteur sera débité du montant de sa commande dans les mêmes conditions que les débits habituels.

Art. 5. Livraison

5.1 DÉLAI DE MISE EN EXPÉDITION ET DE LIVRAISON

Le délai de mise en expédition et de livraison d’une commande correspond à un délai indicatif à compter du jour suivant celui de la validation par l’Acheteur de sa commande.

Ce délai tient compte des délais prévisionnels de traitement et de réception par EPHEMERE des Articles qui composent la commande. En aucun cas il ne pourra être opposable, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique sera adressé à l’Acheteur.

Les délais moyens de mise en expédition sont généralement de 24 heures ouvrées mais peuvent se situer entre 48h ouvrées et 1 semaine. A ce délai s’ajoute celui du transporteur pour l’acheminement jusqu’à l’adresse de livraison.

5.2 MISE EN EXPÉDITION

Les Articles sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur dans son compte client.

EPHEMERE décline toute responsabilité en cas de retard de livraison trop important imputables aux services postaux ou aux transporteurs en général, ainsi qu’en cas de perte des Articles durant le transport.

EPHEMERE s’engage à expédier la commande de l’Acheteur à l’intérieur du délai prévisionnel affiché lors de l’enregistrement de la commande. Dans le cas où ce délai serait dépassé de plus d’une semaine, EPHEMERE s’engage, à la demande du client à résilier la vente, et à le rembourser sous 72 heures.

5.3 LIVRAISON

Les colis sont généralement livrés sous 5 à 10 jours ouvrés suivant leur date d’expédition. Si l’Acheteur n’est pas présent lors de la présentation du colis à l’adresse de livraison, un avis de passage sera déposé par le Transporteur dans la boîte aux lettres du destinataire pour l’en informer. Si l’Acheteur n’est toujours pas présent lors de l’éventuel second passage du Transporteur, une notification sera déposée dans sa boite aux lettres mentionnant que son colis a été déposé au Bureau de Poste le plus proche. L’Acheteur, muni d’une pièce d’identité, devra ensuite réclamer son colis au Bureau de Poste indiqué sur l’avis de passage au plus tard sous 5 jours.

Dans le cas où l’Acheteur n’a pas été en mesure de récupérer son colis dans les temps, celui-ci sera retourné aux entrepôts du fournisseur de EPHEMERE, l’Acheteur devra alors repayer les frais de livraison en vigueur à cette date.

5.4 COLIS PERDU

EPHEMERE n’est pas responsable des colis perdus ou volés. L’Acheteur s’assurera d’utiliser une compagnie de transport digne de confiance avec les informations de suivi nécessaire. Dans le cas échéant, l’Acheteur contactera la compagnie de transport choisie lors de la commande.

5.5 LIVRAISON NON CONFORME

Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, certains Articles d’une commande peuvent s’avérer défectueux, manquants ou non conformes.

C’est pourquoi, à la réception de sa commande, l’Acheteur veillera à vérifier la conformité des Articles reçus et devra refuser tous colis ouverts, déchirés et/ou reconditionnés par le transporteur. Toute anomalie concernant la livraison (Article  manquant, cassé, non conforme ou colis endommagé) devra impérativement être notifiée, sous 2 jours suivant la réception du colis, auprès du Service Client de EPHEMERE. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et EPHEMERE sera dégagé de toute responsabilité.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, l’Acheteur informera EPHEMERE à l’adresse contact@ephemere.black et renverra l’article à EPHEMERE au frais de l’Acheteur. EPHEMERE procédera alors au remplacement d’un (des) Article(s) défectueux. Le remplacement sera renvoyé  dans un délai de 10 jours maximum à compter de la date de réception par EPHEMERE du colis.

5.6 LIVRAISON HORS BELGIQUE

Toute commande passée sur le site et expédiée hors de la Belgique peut être soumise à des taxes ou droits de douane éventuels. Ces coûts liés à la livraison sont à la charge de l’Acheteur et relève de sa responsabilité. EPHEMERE n’est pas tenu d’informer l’Utilisateur des taxes ou droits de douane applicables aux pays de livraison.

5.7 OFFRE PROMOTIONNELLE LIVRAISON OFFERTE

Livraison offerte sur toute la commande dès X€ d’achats d’articles non remisés.

Art. 6. Droit de rétractation et retours

L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour déclarer son retour. Le délai de rétractation court à compter du jour de réception de la commande.

L’Acheteur peut contacter le Service Client EPHEMERE en se connectant à son compte client ou en écrivant à contact@ephemere.black ou directement via le site internet.

Les Articles faisant l’objet d’une rétractation devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine à l’adresse précisée dans le mail de réponse à l’Acheteur, envoyé par EPHEMERE.

Les Articles devront être retournés dans un état neuf et propre à la revente. Les Articles devront être accompagnés de tous leurs accessoires.

Les Articles retournés doivent avoir fait l’objet d’un usage minime, c’est-à-dire avoir été essayés quelques minutes et ne doivent pas porter de trace d’une utilisation prolongée.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, EPHEMERE remboursera l’Acheteur, dans un délai de 10 jours maximum à compter de la date de réception par EPHEMERE du colis, les sommes versées par l’Acheteur, à l’exception toutefois des frais d’expédition et de retour des Articles qui restent à la charge de l’Acheteur.

Art. 7. Informatique et Libertés

7.1. INFORMATIONS NOMINATIVES

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour l’enregistrement, le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Déclaration CNIL). L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur devra adresser un courrier postal au Service Client de EPHEMERE: contact@ephemere.black

7.2. COOKIES

Le Site implante un cookie dans l’ordinateur de l’Utilisateur.

Ce cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le Site, et stocke les informations saisies durant la visite. Ainsi, l’Utilisateur n’aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de les saisir à nouveau. EPHEMERE pourra les consulter lors de ces prochaines visites. Ce cookie ne permet pas d’identifier l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en paramétrant son navigateur de la manière suivante :

Pour Mozilla firefox :

  • Choisir le menu “outil” puis “options”
  • Cliquer sur l’icône “vie privée”
  • Repérer le menu “cookie” et sélectionner les “options”

Pour Microsoft Internet Explorer :

  • Choisir le menu “outils” (ou “tools”), puis “options internet” (ou “internet options”)
  • Cliquer sur l’onglet “confidentialité” (ou “confidentiality”)
  • Sélectionner le niveau souhaité à l’aide du curseur

7.3. BALISES WEB

Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou ” balises web “, qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page.

Ces balises web peuvent être utilisées afin de mesurer et améliorer l’efficacité de nos pages.

En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Utilisateurs de notre Site.

 Art. 8. Les garanties et les responsabilités

8.1 INFORMATIONS SUR LES ARTICLES

Pour chaque article en vente sur le Site, EPHEMERE s’engage à fournir une fiche descriptive pour en présenter les caractéristiques essentielles, dans la limite des informations fournies par les fournisseurs.

EPHEMERE met tout en œuvre pour procurer à l’Utilisateur un maximum d’informations lui permettant de connaître les articles avant d’enregistrer leurs commandes.

Malgré tout le soin apporté à la rédaction de ces descriptifs, une erreur pourrait se glisser. Si l’Utilisateur constate une incohérence, il pourra prendre contact avec le Service Client pour l’en informer. EPHEMERE s’engage alors à procéder le plus rapidement possible à la correction de ces erreurs.

Les photographies ainsi que les descriptifs des articles ne sont pas contractuels et EPHEMERE ne pourra en aucun cas être tenu responsable des erreurs qui pourraient exister.

En particulier, les images et les couleurs des articles affichés sur le site pourraient ne pas être exactement fidèles aux couleurs réelles des articles sous l’effet du navigateur Internet utilisé ainsi que la résolution de l’écran de l’Utilisateur.

EPHMERE vend des articles de première qualité. Cependant, certains articles vendus comportent des effets « vintage » et comportent des détériorations volontaires et voulues par le fabricant (trous, décolorations, moustaches, plis permanents …). Ces articles ont été traités dans le but de leur donner un aspect particulier. Les détails ajoutés au tissu sont parfois réalisés à la main. Il est donc impossible d’assurer une homogénéité des articles. Ainsi, il est normal de constater des différences entre l’article photographié et l’article livré.

8.2 GARANTIE LÉGALE

EPHEMERE intervient en tant que mandataire de fournisseurs professionnels. Ces derniers garantissent que les articles vendus sont de première qualité et sont expédiés en bon état, et ne présentent aucun défaut ou de vices cachés rendant les articles impropres à leur utilisation normale.

EPHEMERE est néanmoins tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue.

Afin de bénéficier de la garantie légale, les conditions suivantes doivent être réunies:

–    le défaut affectant le bien doit être grave ; il doit empêcher un usage normal du bien ou diminuer ses propriétés à tel point que l’acheteur ne l’aurait pas acheté ou en aurait offert un prix moindre s’il l’avait connu ;

–    le défaut affectant le bien doit être caché ; le vendeur n’est pas tenu des vices apparents, c’est-à-dire ceux qu’une personne de diligence moyenne aurait découvert en procédant à des vérifications élémentaires lors de la réception du produit ;

–    le défaut affectant le bien doit être antérieur à la vente même s’il s’est manifesté ultérieurement ; l’Acheteur est soumis à une obligation de prudence dans l’utilisation de ses articles. La preuve d’un défaut causé par une négligence, une détérioration ou une utilisation non conforme rendrait inefficace les garanties associées à l’article (Toutes causes externes à l’article telles qu’un choc, une chute, la foudre, l’oxydation, réparation par une personne non agréée, exposition à la chaleur, incident de lavage…) ;

–    Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. Le défaut de conformité qui apparait au-delà de 6 mois après l’achat et avant 2 ans n’est pas présumé exister dès la délivrance du bien, cela doit être prouvé par l’acheteur pour que le vendeur en soit responsable (par voie d’expertise, par exemple).

Si les conditions d’application sont réunies, EPHEMERE vous remboursera sous forme d’avoir le prix d’achat de l’article ou vous laissera le produit non conforme et vous dédommagera d’une partie du prix sous forme d’avoir.

Pour toute demande de ce type, l’Acheteur doit alors contacter le Service Client de EPHEMERE.

8.3 Responsabilité

La responsabilité de EPHEMERE est limitée au montant de la commande de l’Acheteur.

L’implication de EPHEMERE ne peut être mise en cause pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’un ordinateur, d’un réseau informatique ou d’Internet. Notamment, EPHEMERE ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une rupture de service, d’une intrusion extérieure ou de la présence d’un virus informatique. EPHEMERE n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au site, notamment la consultation, le remplissage de formulaire, la passation de commande, le paiement ainsi que tout autre service disponible sur le site de EPHEMERE.

EPHEMERE ne pourra être tenue responsable de tous dommages matériels, immatériels ou corporels engendrés par le dysfonctionnement ou la mauvaise utilisation d’un article acheté sur le Site.

Il appartient à l’Utilisateur de vérifier auprès des autorités locales les spécificités quant aux taxes, déclarations, interdictions, possibilités d’importation ou d’utilisation des articles commandés. La responsabilité de EPHEMERE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les articles seront livrés.

 Art. 9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de EPHEMERE.

 Art. 10. Invalidité partielle

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 Art. 11. Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Articles offerts par EPHEMERE.

Art. 12. Force majeure

EPHEMERE ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Seront considérés comme cas de force majeur les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence.

En présence d’un événement constitutif de force majeure, EPHEMERE en avisera l’Utilisateur/Acheteur dans les huit jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.

Les Parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d’un délai de un (1) mois d’interruption pour cause de force majeure, EPHEMERE pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l’Acheteur le cas échéant.

 Art. 13. Droit applicable, juridiction

Les Conditions Générales de Vente sont régies par le droit Belge.

Tout litige auquel les Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu sera porté devant les juridictions compétentes en application des règles de droit commun.

Informations légales sur l'entreprise

Dénomination commerciale: EPHEMERE/BLXCK – EPHEMERE/LTD

Dénomination juridique: BXP Associates PP.

TVA n° BE 0728.678.450

ENTREPRISE n°0728.678.450

6720 HABAY, Belgique

Adresse de contact: contact@ephemere.black

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